Sommaire
- Je deviens parent
- Je fais face à des aléas de la vie
- Je tombe malade ou j'ai un accident
- Je cesse ou j'interromps mon activité
- Je prends ma pension
- Sources
Pour les démarches : mutuelle, caisse d’assurance sociale, allocations familiales, Service fédéral des Pensions.
Je deviens parent
Congé de maternité/paternité, adoption ou accueil
- Maman : droit à un congé indemnisé → contactez votre mutuelle.
- Papa : droit à un congé indemnisé. Vous pouvez interrompre votre activité professionnelle pendant au maximum :
- 15 jours ou 30 demi-jours pour les naissances à partir du 1er janvier 2021
- 20 jours ou 40 demi-jours pour les naissances à partir du 1er janvier 2023
- Adoption/accueil : droit à un congé indemnisé → contactez votre mutuelle.
Aide à la naissance
- Maman : droit à 105 titres-services.
- Papa : droit à un remboursement de titres-services d'une valeur de 135 € si la durée de votre congé de paternité et de naissance ne dépasse pas 8 jours ou 16 demi-jours (donc si vous ne prenez pas la totalité du congé).
Dispense des cotisations sociales
- Maman : non-paiement des cotisations sociales le trimestre qui suit l'accouchement avec sauvegarde des droits → contactez votre caisse d’assurance sociale.
Prime de naissance et allocations familiales
- Prime de naissance ou d'adoption → contactez votre caisse d'allocations familiales.
Je fais face à des aléas de la vie
Congé de deuil
- Droit à une allocation pendant 10 jours en cas de perte d'un conjoint ou d’un enfant.
Plan famille
Paiement d'une allocation et/ou octroi d'une dispense de cotisations sociales lors de la mise entre parenthèses de votre activité pour assister :
- un proche gravement malade
- un enfant porteur de handicap
- un proche en fin de vie
Je tombe malade ou j'ai un accident
Soins de santé
- Prise en charge de vos frais médicaux → contactez votre mutuelle.
Incapacité de travail
- Indemnité journalière dès le 1er jour si incapacité > 7 jours.
- Contactez votre mutuelle après l'incapacité de travail.
Besoin d’aide ?
- Indemnité possible pour la personne qui vous aide → contactez votre mutuelle.
Assimilation maladie (dispense des cotisations)
Si vous êtes malade pendant une période plus longue, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales (assimilation pour maladie). Dans ce cas, vous maintenez votre couverture sociale et avez toujours droit à une pension et à l'assurance maladie-invalidité.
- Assimilation maladie : vous arrêtez votre activité pour minimum 1 trimestre ?
Je cesse ou j'interromps mon activité
Le droit passerelle
Lorsque vous êtes forcé d'interrompre vos activités ou lorsque vous cessez votre activité à cause de difficultés économiques, vous pouvez prétendre aux avantages du droit passerelle.
Il faut qu’il soit impossible de poursuivre votre activité temporairement ou définitivement en raison de l’un des faits suivants :
- interruption ou cessation forcée
- une faillite
- une calamité naturelle (inondation, tremblement de terre, …)
- un incendie
- une détérioration des bâtiments/outillage professionnels rendant l’usage impossible
- une allergie ayant son origine dans l’exercice de la profession
- une décision d'un acteur économique tiers / un événement ayant des impacts économiques touchant directement et significativement l'activité
- cessation à cause de difficultés économiques (notamment) :
- revenu d'intégration du CPAS au moment de la cessation
- dispense INASTI du paiement des cotisations sociales dans les douze derniers mois
- revenus sous le seuil minimum (indépendant principal ou conjoint aidant maxi-statut) pour l’année de cessation et l’année précédente
L’assurance continuée
Assurance facultative permettant de garder temporairement ses droits lors d'une transition de statut (indépendant vers salarié, pensionné...).
Je prends ma pension
- Pension de retraite : en fin de carrière, variable selon votre carrière et vos revenus.
- Pension de survie ou allocation de transition : en cas de perte du conjoint indépendant et sous certaines conditions.
- Pension de conjoint divorcé/séparé : en cas de divorce/séparation du conjoint indépendant et variable selon la carrière et les revenus de l'ex-conjoint.
Sources
www.inasti.be
www.ucm.be
Pensez à vérifier les conditions exactes (délais, montants, formulaires) sur les sources officielles selon votre situation.
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